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Changement d’heure des audiences de contentieux

16/11/2018 14:14:20

catégories : Actualités juridiques générales
Contentieux général
Divers

BON A SAVOIR : assignations à placer à 14h15 et non à 14h30 à partir du 01/01/2019. Se référer au calendrier des audiences ci-contre

 

A partir du 1er janvier 2019, les audiences de contentieux général débuteront à 14h15. Il s’agit d’audiences de placement et de plaidoiries.

Les audiences de mise en état du juge chargé d’instruire l’affaire sont maintenues les jeudis à 9h15, après les référés.

Attention, il convient de tenir compte du calendrier des audiences (disponible dans la rubrique "audiences") pour la rédaction des assignations. Le placement d'une assignation se fait nécessairement à l'audience collégiale du mardi.