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Nouvelle organisation des audiences à partir du 1er mars 2016

04/12/2015 15:35:21

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Contentieux général
Divers

BON A SAVOIR : assignations à placer à 14h30 et non à 15h à partir du 01/03/2016

A partir du 1er mars 2016, les audiences de contentieux général débuteront à 14h30. Il s’agira d’audiences de placement et de plaidoiries. Les audiences de mise en état à juge unique dit « juge chargé d’instruire l’affaire » seront basculées les jeudis à 9h15, après les référés.

Attention, il convient de tenir compte du calendrier des audiences (disponible dans la rubrique "audiences") pour la rédaction des assignations. Aucune assignation ne pourra être placée à une audience du juge chargé d'instruire l'affaire.