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Nouvelle organisation des audiences à partir du 1er mars 2016

04/12/2015 15:35:21

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Contentieux général
Divers

BON A SAVOIR : assignations à placer à 14h30 et non à 15h à partir du 01/03/2016

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Déclaration de cessation des paiements pendant les fêtes de fin d'année

19/12/2014 09:37:49

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Procédures collectives

Pour le dépôt de vos demandes de sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, le greffe vous accueille aux horaires habituels pendant la période des fêtes de fin d'année.

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Modalités de dépôt des déclarations de cessation des paiements et demandes de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

19/09/2013 15:26:11

catégorie : Procédures collectives

Ces demandes sont à déposer au Greffe au plus tard le jeudi (16h) précédant la date d’audience de procédures collectives (les mardis, sauf exception).

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bon à savoir avant de rédiger une assignation en redressement ou liquidation judiciaires devant le Tribunal de Commerce d'Epinal

19/09/2013 15:20:08

catégories : Greffe (informations pratiques)
Actualités juridiques générales
Contentieux général
Procédures collectives

Le placement des demandes de redressement ou liquidation judiciaires sur assignation est effectué en audience publique "contentieux général" à 15h et non en chambre du conseil "procédures collectives.

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Contribution à l'aide juridique

10/10/2011 15:18:56

catégorie : Contentieux général

Depuis le 01/10/2011, le demandeur à une instance doit acquitter une contribution de 35 €.

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Livre 6 du code de commerce

03/01/2011 19:52:04

catégories : Site internet
Procédures collectives

Mise à jour de la version du livre 6 (loi/décret) présente sur le site suite à 2 réformes.

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