Filtrer l'affichage en décochant certains types d'audiences :


Contentieux général (audience)Référés

 

Afficher les audiences passées : aucune mois précédent 6 mois précédents toutes

 

Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Octobre 2024
Contentieux général (audience) Mardi 15 14h15
Contentieux général (audience) Mardi 22 14h15
Référés Jeudi 24 8h30
Novembre 2024
Référés Jeudi 7 8h30
Contentieux général (audience) Mardi 19 14h15
Référés Jeudi 21 8h30
Contentieux général (audience) Mardi 26 14h15
Décembre 2024
Contentieux général (audience) Mardi 3 14h15
Référés Jeudi 5 8h30
Contentieux général (audience) Mardi 10 14h15
Référés Jeudi 19 8h30
Janvier 2025
Contentieux général (audience) Mardi 7 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 9 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 21 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 23 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 28 14h15 Afficher le détail
Février 2025
Contentieux général (audience) Mardi 11 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 13 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 25 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 27 8h30 Afficher le détail
Mars 2025
Contentieux général (audience) Mardi 4 14h15 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 11 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 13 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 18 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 27 8h30 Afficher le détail
Avril 2025
Contentieux général (audience) Mardi 1 14h15 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 8 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 10 8h30 Afficher le détail
Référés Jeudi 24 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 29 14h15 Afficher le détail
Mai 2025
Contentieux général (audience) Mardi 13 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 15 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Lundi 26 14h15 Afficher le détail
Juin 2025
Contentieux général (audience) Mardi 3 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 5 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 17 14h15 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 24 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 26 8h30 Afficher le détail
Juillet 2025
Contentieux général (audience) Mardi 8 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 10 8h30 Afficher le détail
Septembre 2025
Contentieux général (audience) Mardi 2 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 11 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 16 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 25 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 30 14h15 Afficher le détail
Octobre 2025
Contentieux général (audience) Mardi 7 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 9 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 14 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 23 8h30 Afficher le détail
Novembre 2025
Contentieux général (audience) Mardi 4 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 6 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 18 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 20 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 25 14h15 Afficher le détail
Décembre 2025
Contentieux général (audience) Mardi 2 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 4 8h30 Afficher le détail
Contentieux général (audience) Mardi 16 14h15 Afficher le détail
Référés Jeudi 18 8h30 Afficher le détail